Dans une nouvelle passée presque inaperçue, l’organe de la surveillance des TIC (technologies de l’information et des communications) vient de changer de tutelle, et passe donc sous la coupe du ministère de la défense nationale, après avoir été rattaché depuis sa création en 2009 au ministère de la justice.

Créé à la base pour lutter contre la cybercriminalité, l’OS-TIC est vite devenu un important organisme chargé de traquer les foyers de cette nouvelle forme de déliquescence. l’Organe avait aussi œuvré tant bien que mal pour la prévention contre les cyber-délits, il combine ainsi donc deux missions complémentaires l’une préventive et l’autre punitive.

Un nouveau décret présidentiel vient donc d’être publié dans la 37e édition du journal officiel (que vous pouvez consulter ici), et vint fixer les nouvelles modalités structurelles et de fonctionnement de l’organe, dont le changement le plus important réside dans le changement du ministère de tutelle du ministère de la justice à celui de la défense nationale.

Pour rappel, les autorités judiciaires font souvent appel à cet organe pour leur fournir des informations dans le cadres des enquêtes entreprises par ces dernières. L’organisme est capable, entre autres, de surveiller, collecter des données numériques et de tracer l’origine de presque toutes les cyber-infractions commises sur le territoire national.

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