Lors de la 6ème Conférence internationale sur le contrôle non destructif et l’industrie des matériaux qui a eu lieu à Skikda, Ahmed Kechida, le directeur de la plate-forme technologique du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI) avait déclaré qu’un projet lui était à l’étude pour encadrer la vente et l’utilisation commerciale des drones. 

Un jouet… d’espionnage ?

Si leur utilisation subsiste au milieu d’un vide juridique, leur vente, se fait en toute légalité car considérés entrant dans la catégorie ‘jouets’ et se retrouve souvent vendus dans des magasins prévus à cet effet. Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler de cas de saisie de ces appareils par les services de douane lors des contrôles d’entrée des personnes au territoire national, car considérés comme matériel d’espionnage et soumet à poursuites judiciaires toute personne essayant d’en importer.

Où en est cette loi ?

La mise en place d’une juridiction claire est donc une nécessité afin d’encadrer cette activité, pourtant on en est encore au stade de projet de loi, c’est à dire l’étude de faisabilité et l’élaboration des textes, ce qui risque de prendre encore beaucoup de temps, au grand regret de plusieurs secteurs économiques à qui l’utilisation de drones pourrait augmenter la productivité comme la pulvérisation d’engrais et surveillance des terres agricoles, les prises de vues panoramiques et ‘vue du ciel’ en ce qui concerne l’audiovisuel et la surveillance et la mise en place de relevés topographiques dans le domaine de l’aménagement du territoire.

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