La loi sur la nouvelle directive des droits d’auteur a été adoptée hier mardi 26 mars, la loi sur la nouvelle directive des droits d’auteur a été adoptée par 348 voix contre 274. Dans les deux ans à venir, le texte devrait être effectif dans tous les pays composant l’Union européenne, qui doivent encore discuter de la manière dont il sera appliqué. Dans ce fameux texte, deux articles en particulier ont soulevé de nombreuses questions et polémiques durant de longs mois : l’article 11 et 13.

Pour ce qui est de l’article 11, il vise les plateformes en ligne, tout particulièrement Google, qui tombe désormais sous le joug du « droit voisin ». En conséquence, le service américain devra rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils utilisent leur contenu. Dans les faits, cela signifie que les médias devront recevoir de l’argent de Google lorsque ce dernier met en avant certains de leurs articles dans Google News. Les images et le texte sont aussi soumis à ce principe de droit voisin. Pour rappel, c’est justement un projet similaire qui avait mené la fermeture pure et simple du service Google News en Espagne en 2014. La firme américaine avait fait ce choix pour ne pas avoir à rémunérer les éditeurs du pays. Compte tenu de cette décision dans un pays européen, l’on peut supposer qu’une telle décision pourrait finir par être prise dans d’autres pays du continent, dont la France.

Quant à l’article 13, il vise également des plateformes en ligne, mais plutôt des services comme YouTube, qui appartient à Google. Ces dernières seront dans l’obligation de conclure des accords avec les ayants droit pour obtenir l’autorisation de diffuser l’extrait d’une chanson ou certaines images et textes protégés par les droits d’auteur. Si ce n’est pas le cas, les vidéos concernées ne pourront pas être partagées en ligne. Si elles le sont déjà, elles devront être supprimées et YouTube pourra être jugé responsable des contenus diffusés en ligne qui violent le droit d’auteur.

L’article 13 est controversé, car il pourrait entraîner une baisse de la créativité et, surtout, une censure de certains contenus au profit d’autres, ce qui pourrait donner lieu à une baisse des libertés sur le web et de l’accès aux contenus.

Par 348 voix contre 274. Dans les deux ans à venir, le texte devrait être effectif dans tous les pays composant l’Union européenne, qui doivent encore discuter de la manière dont il sera appliqué. Dans ce fameux texte, deux articles en particulier ont soulevé de nombreuses questions et polémiques durant de longs mois : l’article 11 et 13.

Pour ce qui est de l’article 11, il vise les plateformes en ligne, tout particulièrement Google, qui tombe désormais sous le joug du « droit voisin ». En conséquence, le service américain devra rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils utilisent leur contenu. Dans les faits, cela signifie que les médias devront recevoir de l’argent de Google lorsque ce dernier met en avant certains de leurs articles dans Google News. Les images et le texte sont aussi soumis à ce principe de droit voisin. Pour rappel, c’est justement un projet similaire qui avait mené la fermeture pure et simple du service Google News en Espagne en 2014. La firme américaine avait fait ce choix pour ne pas avoir à rémunérer les éditeurs du pays. Compte tenu de cette décision dans un pays européen, l’on peut supposer qu’une telle décision pourrait finir par être prise dans d’autres pays du continent, dont la France.

Quant à l’article 13, il vise également des plateformes en ligne, mais plutôt des services comme YouTube, qui appartient à Google. Ces dernières seront dans l’obligation de conclure des accords avec les ayants droit pour obtenir l’autorisation de diffuser l’extrait d’une chanson ou certaines images et textes protégés par les droits d’auteur. Si ce n’est pas le cas, les vidéos concernées ne pourront pas être partagées en ligne. Si elles le sont déjà, elles devront être supprimées et YouTube pourra être jugé responsable des contenus diffusés en ligne qui violent le droit d’auteur.

L’article 13 est controversé, car il pourrait entraîner une baisse de la créativité et, surtout, une censure de certains contenus au profit d’autres, ce qui pourrait donner lieu à une baisse des libertés sur le web et de l’accès aux contenus.

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