Les membres du conseil de la nation ont ont validé ce Jeudi le projet indiquant les lois générales en ce qui concerne la poste et la communication électroniques. Cela a eu lieu pendant une audience publique du Senat, qui a connu la présence de La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun.

Cette nouvelle loi apporte des conditions qui ont pour but de développer et d’offrir des services de la poste et de la communication électronique d’une « qualité fiable, et les conditions générales pour exploiter ces activités par les revendeurs, il précise également le cadre institutionnel d’une autorité de contrôle libre et indépendante ».

Cette loi s’applique sur les activités de la poste et de la communication électronique incluant la télévision et la radio dans le domaine de transmission et de diffusion. A l’exception des activités visuelles et les moyens de communication électroniques. Comme indiqué dans la loi n˚12-05 faite le 12 Janvier 2017 concernant la presse.

La nouvelle loi affirme que les activités de la poste et des communications électroniques sont soumises à un contrôle d’état. Ce dernier veille dans le cadre de ses priorités à « préciser et appliquer les mesures de la création et l’exploitation des différents services ».