Les membres du conseil de la nation ont ont validé ce Jeudi le projet du E-commerce. Cela a eu lieu pendant une audience publique du Senat, qui a connu la présence de La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun.

Cette loi tant attendue vient pour organiser l’activité du E-commerce en Algérie. Et ce avec des règles qui définissent les obligations des commerçants et des clients électroniques. D’après cette loi, l’inscription dans le registre de commerce et la désignation du site sur internet sont des conditions primordiales pour la pratique du E-commerce.

D’après le texte, et puisque le paiement électronique n’est pas encore disponible, il faudrait payer les frais des transactions commerciales électroniques après ou lors de de réception des produits. Quand il s’agit d’un paiement électronique, cela doit s’effectue via les plateformes spécialisées, et qui sont créées et utilisées exclusivement par les banques approuvées par la banque d’Algérie ou par Algérie Poste. Ces plateformes doivent être liées à n’importe quelle station de paiement électronique à travers un réseau de l’opérateur de communications publiques.

Cette loi indique également les transactions commerciales interdites, dont les jeux de hasard, les paris, les loteries, les boissons alcooliques, le tabac, les produits pharmaceutiques, les produits qui violent les droits intellectuels,industrielle ou commerciale des individus.

Elle interdit également les transactions commerciales des produits et des dispositifs sensibles. Et tous les produits qui peuvent affecter la défense nationale, l’ordre général et la sécurité générale.

Pour les personnes ayant déjà pratiqué le E-commerce, cette loi indique qu’ils ont un délai de six mois pour se plier aux nouvelles règles de cette loi.