Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi un décret présidentiel relatif à la mise en place de l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, indique un communiqué de la présidence de la République.

Cet Organe est une autorité administrative indépendante, placée auprès du ministre de la Justice. Il travaillera sous la supervision et le contrôle d’un Comité directeur présidé par le ministre de la Justice, et comprenant notamment, des membres du gouvernement concernés par la question, les responsables des services de sécurité, ainsi que deux magistrats de la Cour suprême désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, explique le communiqué. L’Organe sera également doté de magistrats, ainsi que d’officiers et d’agents de la police judiciaire émanant des services de renseignements militaires, de la Gendarmerie nationale, et de la Police nationale, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

Quant au rôle de l’Organe, ce dernier est chargé d’animer et de coordonner les opérations de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Il est également chargé d’assister les autorités judiciaires et les services de Police judiciaire en matière de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et d’assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs, et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national.

La mise en place de cet Organe « constitue un nouveau jalon dans le processus de réformes initiées par le président Abdelaziz Bouteflika, pour consolider l’Etat de droit et affirmer davantage la primauté de la loi en toute circonstance », souligne la même source. « En effet, ce processus a d’abord permis de doter la justice, notamment de ressources humaines plus nombreuses et qualifiées, mais aussi de réviser l’arsenal législatif, y compris en matière pénale, pour une meilleure protection des droits en libertés des citoyens, et pour des sanctions plus fermes de tout manquement dans ce domaine », ajoute le communiqué.

Que pensez- vous de cette initiative ? 

PARTAGER
Passionnée par l'univers Open-source/ High Tech depuis mon plus jeune âge, je veille à partager toutes les nouveautés du système "vert".