Freelancing en Algérie : Ce que dit la loi

Ce qu’on appelle « l’uberisation » de l’économie devient de plus en plus populaire en Algérie. Des milliers de jeunes diplômés qui sortent chaque année des universités ne trouvent souvent pas de poste de travail à leur goût. Pour cette raison, nombreux d’entre eux, ont décidé de se lancer à leur propre compte, souvent sans déclarer leur activité au CNRC et au trésor public.

Ce problème de freelance ‘en noir’ provient essentiellement d’un manque d’information ainsi qu’aux idées reçues répandues au sein de la société. Par exemple, tout le monde croit qu’il n’existe pas de statut pour freelancer en Algérie, ce qui est totalement faux.

Comment faire pour déclarer une activité en freelance ?

Si vous êtes capable de travailler par internet (e-commerce, freelancing..), sachez qu’il existe au CNRC un code d’activité spécifique à ça. De plus il permet à son titulaire d’être dispensé de la location d’un local, selon les directives mentionnées ici.

Les étapes à suivre

Pour en profiter, il suffit de passer par les étapes suivantes :

  • Aller au CNRC et demander une Dénomination (Nom de l’entreprise) pour l’activité suivante :
607074COMMERCE ÉLECTRONIQUE (E-COMMERCE)
  • Aller chez un notaire et lui demander de faire un statut pour une EURL.
  • Déposer au CNRC : le Statut + un certificat de résidence + la dénomination + 4000 DA.
  • Aller dans une banque et créer un compte bancaire entreprise (pour recevoir les paiements).
  • Se déclarer à la CASNOS et payer la cotisation (moins de 40.000 DA/an).

L’activité d’e-commerce fait partie du dispositif d’aide aux startups, elle est donc dispensée de payer toute sorte d’impôts pendant les 3 premières années de son existence.   

Description du code de l’activité

Selon le site du CNRC, le code d’activité 607074 prend en charge toute :

– Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :

  • les jeux de hasard, paris et loteries ;
  • les boissons alcoolisées et tabac ;
  • les produits pharmaceutiques ;
  • les produits portant atteinte aux droits de propriété
    intellectuelle, industrielle ou commerciale ;
  • tout bien ou service prohibé par la législation en
    vigueur ;
  • tout bien ou service qui requiert un acte authentique ;
  • les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).

La vente de services (activité principale des freelancers) est donc bien accepté, malgré le nom trompeur de « e-commerce » que beaucoup de personnes comprennent comme étant la vente unique de biens (sans services).

Nouvelles dispositions

La loi permet aussi, à ceux qui le désirent, de créer un registre de commerce temporaire de 6 mois pour leur startup. Ceci leur permettra d’éviter toute sorte de complications administratives et fiscales en cas d’échec rapide du projet.