Durant le Conseil des ministres qui eut lieu le 04 octobre passé, plusieurs décisions liées au e-commerce ont été prises. Des décisions qui dessinent les contours des bases juridiques sur lesquelles sera basé le commerce électronique en Algérie.

Pour faire très simple, ces nouvelles mesures sont là pour « donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie » et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension », comme on le lit dans le communiqué officiel.

L’Algérie vise clairement à développer le commerce électronique mais pas n’importe comment. Tout d’abord, il sera question de vérifier les e-Vendeurs, avec la mise en place d’une loi qui stipule que :

« les opérateurs désireux se lancer dans l’activité du e-commerce doivent s’inscrire sur le registre de commerce et lancer un site web hébergé en Algérie, avec extension de domaine “.dz ou .com”. Le site en question doit contenir des moyens permettant de vérifier son authenticité. Une “carte nationale du commerçant électronique” sera établie par le Centre national du registre de commerce. L’activité du commerce électronique ne peut être exercée avant dépôt du nom de domaine au centre national du registre de commerce. »

Ensuite, il sera question de réglementé les publicités sur l’internet Algérien. Les publications, articles ou autres qui sont à caractère publicitaire doivent être identifiées comme tel par les personnes qui les publient.

Même chose pour les Newsletter et l’utilisations des informations des utilisateurs, ces derniers doivent avoir le choix de partager leurs informations et le droit de refuser de recevoir des couriers électroniques à caractère publicitaire.

Il a aussi été question de mettre en place des mesures de sanction avec des infractions qui pourraient coûter aux responsables des sommes avoisinants les 2 Millions de DA.

Enfin, les entreprises et autres acteurs qui agissent actuellement clandestinement et qui veulent passer au commerce électronique ou régulariser leur situation disposent de 6 mois pour se comformer aux nouvelles lois après qu’elles soient publiés dans le journal officiel.