Cartes SIM : les mises en garde de l’ARPCE adressées aux abonnés

Dans un récent communiqué à l’intention des abonnés des différents opérateurs téléphoniques, l’ARPCE, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications électroniques, a tenu à rappeler à ses derniers quelques points essentiels relatifs à la gestion de la propriété des cartes SIM/USIM*.

En majorité, l’objet des points évoqués tourne autour de l’obligation de respecter le caractère personnel et individuel des lignes téléphoniques mobiles (numéros de téléphone). Ainsi, chaque numéro de téléphone ne peut appartenir qu’à une seule personne, et ne doit être utilisé que par cette dernière. Ceci, afin de protéger les propriétaires sur le plan légal, en cas d’utilisation du numéro de téléphone dans un délit ou crime punissable par la loi en vigueur.

Les points mentionnés

  • La carte SIM / USIM est destinée à l’usage personnel et exclusif de son détenteur légal ;
  • Toute cession de la carte SIM / USIM en dehors des agences et points de vente des opérateurs de la téléphonie mobile, est interdite ;
  • En cas de décès du détenteur légal de la carte SIM / USIM, ses ayants droit devront se rapprocher d’une agence commerciale ou d’un point de vente de l’opérateur concerné pour résilier le contrat d’abonnement ;
  •  En cas de perte ou de vol de la carte SIM / USIM, l’abonné est tenu de se rapprocher, sans délai, du service client de l’opérateur concerné pour procéder à sa désactivation et se présenter aux services habilités de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale, selon le cas, pour en faire la déclaration.  

Source : arpce.dz

*USIM : Le nouveau type de cartes SIM utilisées pour se connecter à des réseaux 3G/4G.